Cette mesure a été décidée à l'issue d'un bras de fer entre la gauche, l'UDF et une partie de l'UMP et le président de la Commission des Affaires économiques Patrick Ollier qui voulait assouplir le quota de 20 % de logements sociaux fixé pour les communes dans la loi solidarité et rénovation urbaine (SRU) en y introduisant les logements neufs acquis grâce au prêt à taux zéro.

Une sortie par le haut a été décidée jeudi matin par le gouvernement et les commissions des Affaires économiques et des Finances de l'Assemblée.

Un amendement augmentant le prêt à taux zéro cosigné par Patrick Ollier et Gérard Hamel, rapporteur UMP du texte a ainsi été présenté et voté.

Cette mesure mise en place pour 4 ans a été évaluée à 320 millions d'euros et devrait concerner 20.000 accédants chaque année. A compter du 1er janvier 2007, les familles modestes pourront en outre bénéficier d'une aide complémentaire de la commune d'implantation du logement qu'elles souhaitent acheter.

Le président UMP de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie, a aussitôt exprimé "sa satisfaction" ainsi que le président du groupe UMP, Bernard Accoyer.

"Je suis très satisfait de la synthèse (...) qui est parvenue à maintenir la règle du quota des 20% de logements sociaux et permet en même temps de franchir une nouvelle étape à l'accession sociale à la propriété", a déclaré M. Méhaignerie. Il a précisé à titre d'exemple qu'un ménage ayant 2.000 euros de revenus mensuels pourrait prétendre ainsi à un prêt à taux zéro de 40.000 euros au lieu de 25.000 euros actuellement.

"L'objectif est de créer un dispositif nouveau d'accession sociale à la propriété afin de répondre à une aspiration légitime des Français alors que nous sommes bons derniers en Europe sur cette question", a expliqué M. Ollier en présentant dans l'hémicycle son amendement. Il a rappelé que "56,7 % des Français étaient propriétaires contre 84 % des Espagnols et près de 75 % des Grecs".

Revenant sur la polémique qu'avait suscitée son amendement sur la loi SRU qu'il a dû finalement retirer, il a estimé qu'on lui avait fait "un mauvais procès d'intention". "J'en ai souffert personnellement", a-t-il lancé assurant qu'il n'avait cherché qu'à mettre en place "une vraie politique d'accession sociale à la propriété". Cet amendement avait suscité non seulement une levée de bouclier de la gauche, du centre et d'une partie de l'UMP mais aussi les protestations de nombreuses associations et de l'abbé Pierre. Il avait été supprimé par le Sénat mais M. Ollier avait décidé de le représenter à l'Assemblée nationale lors de cette deuxième lecture.

Les députés ont également supprimé un amendement adopté par le Sénat qui comptabilisait les aires d'accueil des gens du voyage dans le quota de 20%. Les élus UMP se sont félicités d'être arrivés à un accord et ont rendu un hommage appuyé au ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo qui sort grand vainqueur de ce bras de fer.

Patrick Braouezec (PCF) a ironisé qualifiant M. Ollier de "merveilleux acrobate", tandis que le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec s'est félicité de cette "excellente nouvelle".